Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site web édité par ALTITUDES DYNAMICS SAS. L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par ALTITUDES DYNAMICS SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. RCS Paris : en cours d'immatriculation. Code APE : 3030Z. Présidente et Directrice de la publication : La Présidente. Contact : contact@altitudesdynamics.com. Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Altitudes Dynamics SAS se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis et sans que cette indisponibilité puisse donner lieu à une quelconque obligation ou indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, charte graphique, logo, marques) est la propriété exclusive d'Altitudes Dynamics SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Altitudes Dynamics SAS.
5. Technologie et brevets
La technologie présentée sur le Site fait l'objet de 5 demandes de brevets déposées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le statut de ces brevets est "Patent Pending" (demandes en cours d'examen). Les informations techniques et commerciales présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle engageante.
6. Informations confidentielles
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations du Site à des fins concurrentielles, à ne pas reproduire ou diffuser les contenus techniques, commerciaux ou stratégiques sans autorisation écrite, et à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du Site. Les informations détaillées sur la technologie, les prix et les spécifications techniques ne sont communiquées que dans le cadre d'un processus de qualification commerciale soumis à des engagements de confidentialité spécifiques (NDA).
7. Formulaires et données personnelles
En soumettant un formulaire, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit. Altitudes Dynamics SAS s'engage à répondre aux demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables, sans que ce délai constitue un engagement contractuel.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Altitudes Dynamics SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable d'Altitudes Dynamics SAS.
9. Limitation de responsabilité
Altitudes Dynamics SAS ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Altitudes Dynamics SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.
10. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur, de perturber le fonctionnement du Site, de collecter des données personnelles d'autres utilisateurs, ou d'utiliser le Site à des fins de veille concurrentielle sans autorisation.
11. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi, cookie publicitaire ou traceur tiers à la date de publication des présentes CGU. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être utilisés.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
13. Modification des CGU
Altitudes Dynamics SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation des CGU modifiées.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@altitudesdynamics.com — ALTITUDES DYNAMICS SAS, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.